Couvre-feu à 18h et attestations

16/1/2021



Publié le 15/01/2021 à 14:58| La Dépêche du Midi | 

Couvre-feu à 18h et attestations :
On vous aide à y voir clair



/ AFP - NICOLAS TUCAT

Avec la généralisation du couvre-feu à 18 heures, les Français se retrouvent tous à nouveau confrontés aux attestations diverses et variées. La Dépêche vous détaille où les trouver et dans quel cas les utiliser.
Dès samedi 16 janvier au soir, tous les Français vivant en métropole y seront confrontés. Avec l'instauration du couvre-feu avancé à 18 heures, annoncé jeudi par le Premier ministre, va revenir la valse des attestations et justificatifs à remplir et à présenter pour avoir le droit de surseoir à l'obligation de rentrer chez soi.

L'attestation de déplacement dérogatoire
C'est le document qui est censé couvrir toutes les situations qui peuvent faire l'objet d'une exception au couvre-feu. Il ne peut être utilisé qu'une seule fois. 
Pour rappel, en plus de cette attestation remplie, vous devez détenir des documents justifiant de votre dérogation (ordonnance, convocation, carte professionnelle, billets de train...).
Pour les mineurs non accompagnés, le carnet de correspondance de l’élève suffit à justifier son déplacement aux heures d’ouverture des établissements scolaires. S'il sort seul à 18 heures, il pourra donc présenter ce carnet en cas de contrôle.



Le justificatif de déplacement scolaire
Aller récupérer son enfant à l'école ou à la crèche fait partie des exceptions malgré le couvre-feu à 18 heures. Mais ici, pour avoir le droit d'aller récupérer vos enfants, vous devez fournir un document particulier en cas de contrôle : le justificatif de déplacement scolaire. Visé par l’établissement de votre enfant, il permet de justifier tous vos déplacements durant les horaires de couvre-feu entre votre domicile et l’établissement scolaire de votre enfant (ou votre crèche). Vous devez également vous déplacer avec un titre d'identité (carte d'identité, passeport, titre de séjour...).



Le justificatif de déplacement professionnel
Si vous devez rentrer du travail après 18 heures, ou que vous devez vous déplacer pour des raisons liées à votre emploi lors du couvre-feu, deux solutions s'offrent à vous. Vous pouvez utiliser l'attestation ci-dessus, cocher la case numéro 1 et penser à vous munir d'un  justificatif professionnel (votre contrat, votre carte professionnelle...) et d'une pièce d'identité, en cas de contrôle des forces de l'ordre.
Une autre solution, plus pratique, existe : le justificatif de déplacement professionnel. Ce document est à remplir par l’employeur pour justifier de la nécessité de se déplacer en période de couvre-feu pour leurs salariés qui ne peuvent pas télétravailler ou dont les déplacements ne peuvent pas être différés.


/ Photos DDM

Téléchargement
Vous pouvez télécharger cette attestation en vous rendant sur le site du ministère de l'Intérieur, sur lequel vous pouvez également remplir une version numérique :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement-couvre-feu
 
 

Partagez sur les réseaux sociaux

Catégories

Autres publications pouvant vous intéresser :

Commentaires :

Laisser un commentaire
Aucun commentaire n'a été laissé pour le moment... Soyez le premier !
 



Créer un site
Créer un site